MENTIONS LÉGALES
Evolution du site après les élections municipales de 2026
À l’issue des élections municipales de mars 2026, le site Réussir Carqueiranne est conservé à titre d’archive de campagne, afin de permettre au public de consulter le programme, les propositions et les démarches participatives qui ont accompagné cette candidature. Les résultats des consultations citoyennes pourront également y être publiés.
Pour suivre l’actualité du mandat de Catherine Daguet, conseillère municipale de Carqueiranne, rendez-vous sur www.catherinedaguet.fr.
Editeur :
Mme Catherine Daguet, conseillère municipale de Carqueiranne, tête de la liste « Réussir Carqueiranne » aux élections municipales de mars 2026, domiciliée à Carqueiranne.
Prestations et Services :
Le site « Réussir Carqueiranne » conserve les informations, publications, propositions et documents relatifs à la campagne municipale de mars 2026 conduite par Catherine Daguet.
Il permet également de consulter les démarches de participation citoyenne organisées pendant la campagne et accueille les synthèses des réponses recueillies.
L'actualité du mandat de Catherine Daguet, conseillère municipale de Carqueiranne, est désormais publiée sur www.catherinedaguet.fr.
Visiteur :
Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations visiteurs :
Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
"Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, les données personnelles recueillies dans le cadre de la campagne municipale de mars 2026 ont été utilisées pour les finalités indiquées lors de leur collecte, notamment la participation citoyenne et l'élaboration du programme de Réussir Carqueiranne.
Les résultats des questionnaires pourront faire l'objet de synthèses statistiques anonymisées, publiées sur ce site, sans divulgation de données permettant d'identifier les participants.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, réponses aux questionnaires, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
-
répondre aux demandes d’information ou de contact,
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diffuser des actualités ou invitations,
-
analyser les besoins et attentes exprimés via les formulaires.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Les informations seront supprimées après le dernier scrutin, sauf si les personnes ont consenti à une utilisation ultérieure.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données à n'importe quel moment par mail à reussircarqueiranne@gmail.com.
Propriétaire : Mme Catherine Daguet
Responsable publication : Mme Catherine Daguet
Conception du site : Mme Catherine Daguet
Hébergeur : WIX

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