top of page

Droit d'amendement

Droit d'amendement

28/09/2021

Est-ce que le droit d'amendement des élus minoritaires est respecté à Carqueiranne ?

Les 18 amendements (déposés depuis decembre 2020 et qui font l’objet d un premier recours devant le Tribunal Administratif pour refus de présentation au conseil municipal) pour défendre des valeurs inclusives : handicap, social et égalité femme/homme, droit d’expression des élus minoritaires ont été lus au pas de course hier soir.
18 amendements lus sans que je sois invitée à les présenter, les expliquer ou les argumenter.
18 amendements balayés sans aucun examen ni aucune discussion du Conseil municipal …
Ou quand la démocratie locale a encore de gros progrès à faire…

bottom of page