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Conseil municipal du 30 septembre 2025 – Compte rendu et interventions

1 oct. 2025
5 min de lecture

Ce mardi 30 septembre 2025, le Conseil municipal de Carqueiranne s’est réuni avec 8 points inscrits à l’ordre du jour. J'ai également posé 5 questions orales. Voici mes positions et mes interventions sur les sujets traités :


1. Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur


La commune met en place le dispositif de gratification obligatoire pour les stagiaires de l’enseignement supérieur, conformément à la réglementation. J’ai interrogé le maire sur le nombre de stagiaires qui seront accueillis chaque année, dans quels services, et selon quels critères de sélection.

👉 J’ai voté POUR.


➡️Accueillir des stagiaires est une bonne chose : cela permet aux jeunes de se confronter au monde du travail, de développer leurs compétences, et à la collectivité de bénéficier d’un regard neuf et de l’énergie de la jeunesse. C’est aussi un moyen de rapprocher l’université et la commune, et de préparer l’avenir.


2. Fixation du tableau des emplois et des effectifs


Lors du conseil précédent, nous avions supprimé 55 postes vacants. Trois mois plus tard, 37 postes supplémentaires sont supprimés, soit un total de 92 postes retirés en un temps très court. Cela démontre que le tableau des effectifs n’est pas régulièrement mis à jour. Une gestion plus régulière et sérieuse aurait évité ce « grand ménage » en fin de mandat.

J’ai également interrogé le maire sur la création de 6 postes pour recruter un seul instructeur du droit des sols de catégorie C et sur le montant budgété pour ces créations. Les réponses ont été floues et peu précises quant aux engagements financiers.


👉 J’ai voté POUR.

➡️ tout en rappelant qu’il était anormal de travailler durant le mandat sur un tableau des effectifs aussi mal actualisé. J’ai d’ailleurs demandé par mail la liste des employés et leur service d’affectation.


3. Convention de partenariat avec l’Éducation nationale – Lutte contre le harcèlement scolaire

👉 J’ai voté POUR.


➡️J’ai remercié la municipalité pour cette initiative. Le harcèlement scolaire est un fléau qui brise des vies, parfois dès le plus jeune âge. Il était essentiel que la commune s’engage aux côtés de l’Éducation nationale pour sensibiliser, prévenir et accompagner les victimes, mais aussi responsabiliser les auteurs.


5. Convention de partenariat avec l’Éducation nationale – Mesures de responsabilisation

Ce dispositif consiste à proposer aux élèves auteurs d’incidents des mesures éducatives et de responsabilisation (réflexion, réparation, médiation) plutôt que de simples sanctions disciplinaires.


👉 J’ai voté POUR.


➡️ Néanmoins je relève que :

  • Ces dispositifs auraient pu être mis en place plus tôt si le CLSPD (Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance) avait été installé dès le début du mandat. Or, il n’a été créé qu’en septembre 2024 et la première réunion s’est tenue… en septembre 2025, soit un an plus tard et à 8 mois des élections.

  • Ces délibérations issues du CLSPD concernent uniquement les adolescents, alors que les problématiques de sécurité et de prévention dépassent largement ce public.

De plus, les mesures ne concernent que les élèves carqueirannais scolarisés au collège Joliot-Curie. Les élèves des communes voisines scolarisés au même collège en sont exclus, ce qui limite fortement la portée du dispositif.


4. Règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif « La Maison communale de la petite enfance »

👉 J’ai voté POUR.


6. Nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale « Augustin Thierry »

👉 J’ai voté POUR.


7. Subvention à l’Union Sportive Carqueiranne-La Crau


La subvention annuelle est augmentée de 5.000 €, pour atteindre 40.000 €.N’ayant pas pu consulter le dossier de demande de subvention malgré ma demande préalable,

👉 Je me suis abstenue.


8. Décision modificative n°2 du budget principal


Cette décision modifie dépenses et recettes à hauteur de 800.000 €, et intègre notamment l’attribution de nouvelles subventions aux associations. Là encore, je n’ai pas eu communication des dossiers de demande de subvention avant le vote.

👉 Je me suis abstenue.


Mes questions orales déposées 48h avant le Conseil


Enfin, j’ai déposé dimanche, 48 heures avant le Conseil municipal, mes 5 questions orales. Officiellement, cela doit permettre aux services de se préparer et de répondre de manière claire en séance. Dans les faits, j’observe que mes questions servent surtout à la majorité pour corriger le tir avant le conseil et communiquer en amont, ce qui affaiblit la portée de mes remarques publiques. Mais au moins, elles ont le mérite de faire avancer les dossiers et de rendre service aux Carqueirannais, puisque des actions sont enclenchées.


1. Déclaration de catastrophe naturelle

Carqueiranne n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle le 27 septembre 2025, contrairement à la quasi-totalité des communes voisines ( Toues les villes de la métropole sauf Carqueiranne ). J’ai demandé la raison de cette exclusion et la procédure suivie.

➡️ C’est le maire qui a répondu (au lieu de l’adjoint délégué). Deux heures avant le conseil, une publication Facebook appelait les Carqueirannais à déclarer leurs sinistres en mairie, ce qui laisse supposer que la procédure habituelle n’avait pas été suivie correctement.


2. Abattage de pins aux « Pins penchés »

Le site des « Pins penchés » est classé depuis l’arrêté ministériel du 27 juillet 1938 et figure, à ce titre, parmi les « Sites et Paysages » protégés par la réglementation (base territoriale DREAL PACA). J’ai demandé quelle procédure administrative avait été suivie pour autoriser l’abattage de plusieurs pins sur ce site classé, y compris l’éventuel affichage réglementaire.

Le 2 septembre, j’avais déjà adressé un mail au maire pour obtenir des précisions sur la procédure suivie.

➡️C’est le maire qui a répondu, au lieu de l’adjoint ou de la conseillère déléguée à l’environnement. L’argument avancé a été le risque de chute de certains arbres. Or, à ce jour,

aucune preuve n’atteste que la DREAL ait été informée avant mon intervention.

➡️ Je suivrai ce dossier de près, car il concerne un lieu emblématique auquel les Carqueirannais sont très attachés. Cet épisode illustre une nouvelle fois la difficulté de la municipalité actuelle à respecter les procédures, comme cela avait déjà été le cas lors de la démolition du Mille Club, réalisée sans décision ni information préalable du conseil municipal.


3. Adhésion au SIRC (Syndicat intercommunal de restauration collective)


J’ai demandé les avancées concrètes de l’adhésion, après le vote de principe du conseil précédent, qui avait été adopté sans aucun document préparatoire (statuts, convention, budget prévisionnel).


➡️  Je suivrai ce dossier de près car il concerne la qualité des repas servis aux écoliers et aux seniors de la résidence Wetzel, et la protection des intérêts financiers des Carqueirannais.


4. Médailles de la Ville et titre de Citoyen d’honneur


J’ai demandé la procédure et les critères d’attribution.

➡️ Depuis le début du mandat, 5 médailles ont été remises (René Ghiglione, Alain Brenguier, Valérie Garnier, Charlotte Pizzo et Alain Bordas).

➡️ Aucun titre de Citoyen d’honneur n’a été décerné.

➡️ Le maire a confirmé que tout citoyen peut proposer un récipiendaire.


5. Panneaux d’affichage libre


J’ai demandé si la commune est conforme à la réglementation.

➡️ Le maire a reconnu ne pas connaître les obligations légales. Il a proposé d’utiliser les panneaux du hall extérieur de la mairie et du parking Rebuffat… qui sont fermés à clé, nécessitant de coller les affiches avec du scotch.

➡️ J’ai rappelé que ces panneaux sont tous situés au village, ce qui ne respecte pas la règle d’une répartition dans toute l’agglomération, et que cette solution provisoire ne saurait suffire à l’approche des élections.

 

 
 
 

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Catherine Daguet

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